conge parentalLe congé parental d’éducation à été mis en place depuis1995 afin d’offrir à papa et maman, du temps pour se consacrer à leur bébé. Il peut varier d’un à trois ans ou être plus court selon votre choix.

Quelles sont les conditions, les formalités pour un congé parental ? Qu’advient-il de votre protection sociale offerte par l’assurance maladie et la mutuelle santé ?

Formalités pour votre congé parental

Si vous êtes salarié dans une entreprise depuis une période minimale d’un an à compter de la date de naissance, vous pouvez exigez auprès de votre employeur un congé parental total ou partiel. Si vous désirez opter pour un congé partiel et ainsi combiner activité professionnelle et activité bébé, il convient d’effectuer 16 heures de travail minimum par semaine.

Les formalités consistent à informer votre employeur, par lettre recommandée, un mois précédent la fin de votre congé maternité ou deux mois avant le congé parental dans le cas où il ne s’enchaine à votre congé maternité.

Que dit la loi sur le congé parental ?

Selon l’article de loi L421-1 à L422-4 régi par le code de l’action sociale et familles, une maman en congé parental « ne peur exercer d’autres métiers sauf celui d’assistance maternelle ».

La loi dit que le congé parental est ordinairement d’une année et peut se prolonger deux fois. Le congé se limite jusqu’à la 3ème année de l’enfant. Pour toute adoption, l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans.

Une loi régie depuis le 1er juillet 2006 avance que le congé peut être de plus courte durée si souhaité. Grâce au libre choix d’activité (COLCA) versé par la caisse d’allocation familiale (caf), vous pouvez être mieux payé.

Votre protection sociale pendant le congé parental

Tout au long de votre congé parental, vous continuez à profiter du remboursement santé par l’assurance maladie et la complémentaire santé. A savoir qu’aucune indemnité journalière n’est versée par la sécurité sociale pendant le congé parental.

Comments are closed.

Calendrier
May 2012
M T W T F S S
« Apr    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031